Les services

LES VISITES MEDICALES

 

Art.4623-1 - Le suivi médico-professionnel est exercé par le médecin du travail, conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

  • L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés
  • La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux
  • L’hygiène générale de l’établissement
  • L’hygiène dans les services de restauration
  • La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle
  • La construction ou les aménagements nouveaux
  • Les modifications apportées aux équipements
  • La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.

 

Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire (cf. le détail des actions proposées dans la partie « les actions sur le milieu de travail ») et procède à des examens médicaux :

 

• L’EXAMEN D’EMBAUCHE (Art.4624-10 à 14)

Tous les salariés sont concernés, quels que soient le contrat, la durée et le temps de travail.
Il est réalisé, par le médecin du travail, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, impérativement avant l’embauche pour les salariés en Surveillance Médicale Renforcée.
C’est l’employeur qui en fait la demande.

 

• L’EXAMEN PERIODIQUE (Art.4624-16)

Tous les salariés sont concernés, quels que soient le contrat, la durée et le temps de travail.
Il est effectué au moins tous les 24 mois par le médecin du travail mais sa durée peut excéder 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles.

 

• L’EXAMEN DE PRE-REPRISE (Art.4624-20 à 21)

Tous les salariés en arrêt de travail depuis plus de trois mois quelle qu’en soit la raison doivent en bénéficier.
Il est effectué, par le médecin du travail, avant la reprise,
A l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié.

 

• L’EXAMEN DE REPRISE (Art.4624-23 à 24)

Tous les salariés, après une absence d’au moins 30 jours, soit pour cause :
☑ d’accident du travail,
☑ de maladie,
☑ d’accident non professionnel,

doivent en bénéficier dans les 8 jours suivant la reprise du travail. 

C’est l’employeur qui saisit le SST pour organiser cet examen effectué par le médecin du travail.
A cet effet, un imprimé de demande de Visite de Reprise est à compléter et à retourner au SST.

Télécharger l'imprimé de Demande de visite de reprise (pdf)

 

 L’EXAMEN SPECIFIQUE (Art.4624-17)

Tous les salariés de l’entreprise, quels que soient le contrat, la durée, le temps de travail, ou l’employeur, peuvent demander un examen, indépendamment des examens périodiques.
C’est le médecin qui la réalise.

 

• Les salariés en SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE

Certains salariés sont soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) répertoriés dans une liste fixée par l’Art.4624-18 du Code du Travail.
1 - les travailleurs de moins de dix-huit ans
2 - les femmes enceintes
3 - les salariés exposés :

à l’amiante
aux rayonnements ionisants
au plomb dans les conditions prévues à l’article R4412-160
au risque hyperbare
au bruit dans les conditions prévues à l’article R4434-7
aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R4443-2
aux agents biologiques des groupes 3 et 4
aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2

4 - les travailleurs handicapés.
➪ La périodicité des examens médicaux, effectués par le médecin du travail, est alors fixéeau moins tous les 24 mois.

Cas particulier : les travailleurs de nuit
➪ La périodicité des examens médicaux, réalisés par le médecin du travail, est fixée tous les 6 mois.

 

 

Les modalités des différents examens médicaux sont explicitées dans le bulletin d’adhésion (format word ou pdf) en annexe « suivi individuel du salarié ».